Conditions générales de vente

Préambule et objet

Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique qui va s’appliquer dans les relations entre :
- la société SARL ADDICT BOUTIQUES qui édite le site ab33.fr, immatriculée au RCS de Paris sous le n° de SIRET 448 764 480, dont le siège est situé 33, rue Charlot 75003 Paris. S.A.R.L au capital de 100 000 € dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 91 448 764 480
- et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.ab33.fr

Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande d’un ou plusieurs articles. Toute personne s’inscrivant sur le site devra obligatoirement adhérer à ces conditions générales de vente et ainsi à les accepter sans réserve. Aucun achat ne pourra être effectué sur le site sans avoir au préalable accepté ces conditions.

L’internaute peut à tout moment consulter les conditions générales de vente en cliquant sur la rubrique « Conditions générales » figurant en bas de l’écran.
Modifications des conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente sont celles applicables au 12/03/2010. AB33 se réserve le droit de les modifier ou de les adapter à tout moment sans préavis. Ainsi, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur le jour de la commande. Aussi, l’utilisateur du site est invité à les consulter avant chaque achat car toute commande vaut acceptation sans réserves des Conditions Générales de Vente.

Non validité partielle Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance. Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente (changement de législation, de réglementation, décision de justice), les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.
Limitation de clientèle Les articles exposés sur le site ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes. Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire.

Article 1 : Produits et disponibilité

Le site ab33.fr offre à la vente des articles d’habillement, de maroquinerie et des accessoires de mode.

Les produits vendus sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible. Toutefois des erreurs ou omissions sont possibles. De même, en fonction du navigateur Internet ou de l’écran utilisé, les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles.

Les produits vendus sont ceux qui sont décrits et visibles sur le site. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles et nous nous réservons le droit de modifier ces offres en début de chaque semaine. Tout produit épuisé sera signalé. Toutefois la disponibilité et la livraison d’un produit ne sont garanties que par l’envoi par nos soins d’un mail de confirmation de votre commande. En cas d’indisponibilité d’un produit dès lors que la commande est déjà passée et confirmée, un mail informera le client. Tout ou partie de sa commande sera annulée et il sera remboursé dans un délai maximum de 10 jours ouvrés sous forme de recréditation de sa carte bancaire. Les articles disponibles commandés dans le même temps ne pourront quant à eux faire l’objet d’une annulation.

Nota Certains articles vendus sur le site (en particulier les articles des collections précédentes) ont déjà été proposés à la vente dans la boutique AB33, à Paris. Ils sont de ce fait parfois étiquetés en conséquence.

Article 2 : Commande

Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet après acceptation des présentes conditions générales de vente. Pour passer une commande sur le site www.ab33.fr, vous pouvez « régler en tant qu’invité » ou vous inscrire en créant un compte. Lors de cette inscription, un identifiant et un mot de passe vous seront attribués.
Les données relatives aux commandes sont conservées sur des supports informatiques fiables et durables. Elles sont considérées comme preuve des relations contractuelles entre les parties au même titre que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 3 : Paiement et sécurisation

Sur le site www.ab33.fr, le paiement des achats s’effectue à la commande par carte bancaire.

Sont utilisables les cartes présentant le sigle « CB » et/ou portant la marque VISA ou EuroCard ou MasterCard acceptées en France et également les cartes American Express et JCB. Pour le règlement par carte bancaire, le site ab33.fr vous garantit une parfaite sécurité de paiement grâce au système sécurisé Stripe. En effet, les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont directement transportées, cryptées vers le serveur de paiement.
Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. Le numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing. Le commerçant n'a pas connaissance des numéros de carte. Les numéros de carte ne sont jamais conservés après avoir transmis la transaction de paiement à la banque du commerçant. Ainsi, aucune personne n'a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées des cartes bancaires des acheteurs. Le protocole de cryptage SSL garantit également une demande d’autorisation systématique avec blocage immédiat de la transaction émanant de toute carte inexistante, perdue ou volée, signalée par le porteur à sa banque.

Système Anti Fraude CB

De façon à se protéger contre la fraude sur Internet, AB33 a mis en place les mesures suivantes :
- Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, si vous n'avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.
- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de PARIS). L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête. Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »
Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, AB33 se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d'identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire (cryptogramme).

Article 4 : Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Les commandes effectuées depuis la Suisse seront exonérées de la TVA française (20%). Le calcul se fait automatiquement dans le processus de commande dès la saisie de l'adresse de facturation et de livraison.
Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros. Le site ab33.fr se réserve le droit de modifier ses prix chaque début de semaine mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 5 : Livraison

5.1 Comment les articles sont-ils livrés ?

5.1.1 Pour la France

La livraison des colis en France s’effectue par la Poste en « Colissimo suivi » contre signature du destinataire ou de toute personne mandatée spécialement. Cette signature numérisée ainsi que sa reproduction font preuve de livraison du colis.

En cas d’absence du destinataire du colis à l’adresse désignée, un avis de passage et de mise en instance du colis est déposé dans la boîte aux lettres du destinataire. Cet avis indique les coordonnées du Bureau de Poste où le destinataire pourra retirer l’envoi. Tout colis ainsi mis en instance y est remis au destinataire ou à son mandataire, dûment habilité à cet effet sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature. La durée de mise en instance du colis est de 15 jours consécutifs à compter du lendemain du jour de dépôt de l’avis de mise en instance.

Pour le bon déroulement de la livraison, il appartient à l’acheteur de renseigner avec soin au moment de sa commande son adresse de livraison. Il peut la modifier en contactant le service clients, ou en ajouter une nouvelle dans la rubrique « Mon compte » ou en contactant le service clients pour la commande en cours. 
En cas d’erreurs ou d’imprécisions dans le libellé des coordonnées de l’acheteur, AB33 ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Cas de livraison dans une entreprise : la responsabilité de AB33 s'arrête dès lors que le cachet ou la signature de la société ou de son représentant est apposé sur le bordereau du transporteur.

5.1.2 Pour les autres pays

Les livraisons hors France métropolitaine sont effectuées par UPS

Livraison par UPS : les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi, sauf jour férié. Votre commande vous est remise contre signature à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Vous devez veiller à bien renseigner, lors de votre commande les conditions d'accès au lieu de livraison (code, bâtiment, étage ...), ainsi qu'un numéro de téléphone où vous êtes facilement joignable. En cas d'absence, le livreur laisse un avis de passage avec l'indication de son prochain passage. Vous pouvez appeler le service clients d'UPS pour fixer une nouvelle date de livraison qui vous convient mieux. Au delà de 3 passages infructueux à l'adresse de livraison, les produits sont retournés à AB33.

5.2 Quels sont les délais de livraison ?

5.2.1 Pour la France

Après réception de la commande, le colis correspondant à celle-ci sera confié à la Poste : 

- soit le jour même si la commande est effectuée avant 12h, 

- soit le jour ouvré suivant la commande.

Dès cet instant, Colissimo s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la distribution des envois ou du premier avis de passage des envois qui lui sont confiés, le deuxième jour ouvrable suivant le jour de prise en charge de la commande.

Dans tous les cas, les délais de livraison ne doivent pas dépasser un mois.

Au moment de l’expédition du colis, l’acheteur recevra un mail de confirmation de l’envoi de son colis, avec un n° de suivi qui lui permettra de le suivre en ligne sur le site www.coliposte.net pour les Colissimo ou ups.com pour les envois UPS. 
Des incidents (grèves, blocage des réseaux routiers,…), des pertes au niveau des centres de traitement peuvent entraîner des retards, l’acheteur pourra nous les signaler en nous adressant un message via la rubrique « Contact » en rappelant son n° Colissimo. 
AB33 décline toute responsabilité en cas de délais de livraison trop importants du fait des services postaux.

5.2.2 Pour les autres pays

Les délais de livraison varient en fonction du pays de destination.

Pour une livraison en Europe, les articles en stock sont généralement livrés entre 1 et 5 jours ouvrables.

Pour une livraison dans un autre pays du monde, veuillez contacter notre service client.

Les délais de livraison que nous indiquons sont ceux généralement constatés. Aucun remboursement des frais de port ne sera réalisé en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués. Le délai total est donc le délai d'expédition lié au traitement et à la préparation de la commande + le délai de livraison fonction du transporteur et du pays de destination du colis choisis.

5.3 Coûts d’expédition

5.3.1 Pour la France

Les coûts d’expédition sont calculés automatiquement et sont indiqués avant la validation de chaque commande.

La livraison est gratuite à partir de 200 euros d’achats (bon d’achat et bon de réduction compris) en Colissimo.

En dessous de ce montant d’achat, les frais de port sont :

- Colissimo : 7 euros TTC.

5.3.2 Pour les autres pays

Les coûts de livraison sont calculés automatiquement en fonction du pays de destination, du poids et du volume total des articles commandés, de façon à vous assurer un coût le plus juste possible. Le montant exact des frais de port à régler est indiqué dans l'étape 4 de votre commande dans la page mode de livraison, avant la validation de votre commande.

5.4 Problèmes de livraison

En cas de constatation par l'acheteur d'une effraction ou un dommage sur son colis, il dispose d'un délai de trois jours pour en avertir le vendeur. Nous vous conseillons, si l'emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison, de vérifier l’état des articles en présence du livreur et d'émettre immédiatement des réserves sur le bordereau de livraison, ou même de refuser le colis.

Il appartient à l'acheteur de constater si son colis a fait l'objet d'une effraction ou d'un dommage. Nous vous conseillons de vérifier systématiquement le contenu du colis en présence du transporteur, afin de vérifier l'état des articles et ce même si votre colis ne présente pas de traces de détérioration. S’ils ont été endommagés ou volés, vous devez refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). La responsabilité de AB33 ne pourra être engagée si l’acheteur n’a pas émis de réserves.

Pour obtenir le remboursement ou l’échange des articles (dans la limite des stocks disponibles), l’acheteur devra nous informer de tout problème constaté en nous adressant un message via la rubrique « Contact ». Il devra faire état de manière détaillée du problème constaté (par ex colis endommagé, déjà ouvert,…). Il pourra être demandé à l'acheteur de fournir une photo du dommage par mail.

En cas de non livraison du colis par la Poste, l’acheteur devra en informer AB33 via la rubrique « Contact ». Nous ouvrirons alors une enquête auprès des services concernés. Un email indiquant qu’une enquête est ouverte vous sera adressé. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de 2 à 4 semaines. Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au client selon la procédure habituelle. Si le colis est déclaré perdu et qu’il n’y a plus de stock disponible pour assurer un deuxième envoi, la commande sera remboursée dans les meilleurs délais.

Article 6: Droit de rétractation et de retour des produits

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » sauf commande spéciale au fournisseur ou produits personnalisés à la demande du client (gravure de bijou par exemple).

Conformément aux dispositions des articles L121 et suivants du code de la consommation, chaque utilisateur du site dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de son colis pour retourner un ou plusieurs articles, à ses frais et risques, sans avoir à justifier du motif. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche et jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit. Les articles retournés incomplets, endommagés, utilisés, salis ou ayant visiblement fait l’objet d’un usage, ne pourront être repris. Tout produit retourné doit être intact, en parfait état de revente, dans l’emballage d'origine. Il ne devra pas avoir été porté ou utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Le colis sera alors retourné aux frais de l’acheteur.

En cas de rétractation de la part de l’acheteur, les frais de retour sont à sa charge. Pour un meilleur suivi des retours, il est demandé à l’acheteur de faire sa demande de retour via la rubrique « Contact ». L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours pour renvoyer le colis. Au-delà de ce délai, AB33 sera en mesure de refuser le colis et de le renvoyer à son expéditeur.

Ainsi, tout article retourné doit être propre à une nouvelle commercialisation et réexpédié à l’adresse suivante :
AB33 33 rue Charlot 75003 Paris

Il appartiendra à l’acheteur de conserver tout justificatif pouvant prouver le retour du colis dans nos entrepôts en cas de litige. Il est fortement conseillé de déclarer la valeur de la marchandise renvoyée et de souscrire une assurance couvrant les risques de perte du colis. A réception du colis retourné dans nos entrepôts, le remboursement de tout ou partie de la commande sera effectué dans un délai de 30 jours maximum sous forme de recrédit de la carte bancaire utilisée lors du paiement.
Si le ou les article(s) commandé(s) sont défectueux ou non conformes à la commande, le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions à l’exception des frais de retour qui seront à la charge de AB33. Pour ce faire, à réception de votre demande de retour par email, nous vous adresserons par voie électronique une étiquette de retour pré payée qui sera à coller sur le colis à renvoyer. Cette étiquette sera munie de deux volets. Le deuxième volet qui sert de preuve de dépôt doit être tamponné par le guichetier de l’établissement postal et conservé par le client.
Si vous nous retournez un article pour un problème de taille ou de couleur, nous pouvons vous renvoyer le même produit dans une taille ou une couleur différente (dans la limite des stocks disponibles). Ce sont les seuls types d’échange que AB33 peut mettre en place. Dans ce cas, l’envoi du nouvel article est offert par AB33.

Article 7 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. En conséquence, la responsabilité de AB33 ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle.
AB33 ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site ab33.fr. Le site dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par AB33 sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Lulli sur la toile. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par AB33 est strictement interdite.

Article 9 : Données nominatives

Toutes les informations fournies lors de vos visites sur www.ab33.fr sont strictement confidentielles.

Les fichiers sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
AB33 s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles que vous nous communiquez., celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients Lulli, notamment par la newsletter de lullisurlatoile.com. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client par e-mail à l’adresse suivante : contact@ab33.fr.

Vous pouvez par ailleurs à tout moment gérer votre abonnement à la newsletter de www.ab33.fr depuis votre compte client, ou en suivant le lien de désinscription figurant en bas de chaque mail reçu.

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité de AB33 ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture du service, intrusion extérieure, virus informatiques,...).

Article 11 : Garanties

Tous nos produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie légale des vices cachés.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement les conseils d'entretien,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Dans tous les cas, AB33 ne saurait être tenue responsable en cas de refus
du fabricant d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Article 12 : Litiges

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d'un règlement amiable, les règles de compétence s'appliqueront. Toutefois, le site ab33.fr se réserve le droit d'assigner le client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

Article 13 : Non renonciation

Il est convenu entre AB33 et les utilisateurs du site que tout manquement ou renonciation de l’une des parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions générales de vente ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque, ni même être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’engagement en cause.

Article 14 : Force majeure

L’exécution par la société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence. Dans un tel cas fortuit, AB33 avertira par email ses clients dans un délai de 7 jours.

Article 15 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 16 : Droits de douane

Toute commande passée sur ab33.fr et livrée hors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane éventuellement imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité.
Nous ne sommes pas en mesure de vérifier les droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 17 : Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par le biais de la rubrique Contact.
- par email à contact@ab33.fr